Politique de protection des données

1)PREAMBULE

Les informations ci-dessous devraient vous permettre de mieux comprendre notre politique de protection des données.

Notre société, 7sections GmbH, située Cargo City Süd 555, 60549 Frankfurt am Main et représentée par monsieur Siegfried Scherf, souhaite vous informer de la nature, de l’étendue et des fins d’un éventuel recueil, d’un enregistrement, de la transmission et / ou de l’utilisation des données à caractère personnel, et nous respectons ainsi dès à présent les directives de l’Ordonnance de base de l’UE sur la protection des données (RGPD). C’est pour cette raison que dès maintenant les normes correspondantes sont mentionnées dans la présente déclaration en matière de protection des données. Cette déclaration, tout comme nos conditions générales de participation ne s’adresse pas à des personnes mineures.

Parallèlement à notre adresse postale, vous avez également la possibilité de nous joindre à tout moment par E-mail à l’adresse suivante : info-fr@7sections.com

Notre délégué protection des données, est joignable à cette adresse : dpo@7sections.com

Par la présente déclaration, nous vous informons des aspects en matière de protection des données de notre offre, en particulier aux sujets:

• Du recueil et de l’enregistrement de vos données à caractère personnel

• De la transmission et de l’utilisation de vos données à caractère personnel

• De vos droits

2) COLLECTE & ORIGINE DES DONNEES

Des données à caractère personnel peuvent être recueillies par nos soins dans les conditions suivantes :

• Des données à caractère personnel peuvent être recueillies si vous les mettez à notre disposition par l’inscription à notre offre et / ou par l’utilisation de notre page Web. Rentrent également en particulier dans ce cadre, les données à caractère personnel dont vous nous faites part en complétant les champs d’indications dans le cadre de la participation au concours ou dans le cadre du déroulement de ce dernier pour ce qui est d’une enquête en lien avec le concours ou par la prise en compte d’autres offres. Les données à caractère personnel concernent alors principalement votre nom, votre adresse, votre adresse E-mail, votre numéro de téléphone et les éventuels centre d’intérêt, etc. qui peuvent être déterminés dans le cadre d’une enquête.

• Dans la mesure où par rapport à notre offre, vous signez également un contrat ou vous remettez une déclaration d’intention à ce sujet, nous enregistrons également les informations en vue d’une éventuelle commande et au sujet des modalités de paiement qui s’y rattachent.

• Dans la mesure où après la participation au concours, vous répondez à d’éventuelles questions au sujet de vos préférences, de vos centres d’intérêt, de votre comportement d’utilisateur, etc. et / ou vos centres d’intérêt sont déterminés par la souscription, entre autre choses, d’un abonnement à l’essai, nous enregistrons également ces données afin d’établir un profil personnalisé d’utilisateur qui permet une publicité directe adaptée aux centres d’intérêt et optimisée.

• De même nous recueillons et nous traitons les données à caractère personnel que vous mettez à notre disposition du fait d’une prise de contact avec nous.

• Les données à caractère personnel qui peuvent être recueillies à l’occasion d’une visite sur notre site, en particulier les flux de données, les indications de lieu et d’heure, les heures locales, les zones horaires et les données d’utilisation, les adresses IP et les autres indications en matière de communication qui sont mises à disposition du fait de l’utilisation de votre ordinateur.

• Des données statistiques peuvent être recueillies lors de votre visite via des cookies de mesure d’audience et être utilisées. Les données statistiques sont constituées entre autres, des données au sujet de l’utilisation d’un navigateur Internet spécial ainsi que de son modèle.

• De manière consciente, il n’y a pas de recueil, d’utilisation et / ou de transfert de données à caractère personnel concernant des personnes mineures.

3) TRAITEMENT, FINALITES & BASE LEGALE DES TRAITEMENTS

Nous recueillons et nous traitons vos données à caractère personnel dans le cas d’une participation en ligne au concours sur la base du contrat de participation qui a été conclu. Celui-ci vous oblige à mettre à disposition vos données à caractère personnel, dans la mesure où vous souhaitez prendre part à notre concours. Les données recueillies lors de l’enregistrement au concours sont utilisées pour la réalisation du concours, la détermination du gagnant et le traitement des gains, en particulier pour informer le gagnant et pour l’envoi du gain (art. 6, al. 1, let. b de l’ordonnance RGPD).

• Le faire valoir éventuel de vos droits entraine également le recueil et le traitement de vos données à caractère personnel (art. 6, al. 1, let. c et f de l’ordonnance RGPD) comme vous pouvez le constater à la rubrique 5 de la présente déclaration en matière de protection des données.

• Dans le cadre de la participation à nos jeux, vous pouvez donner votre consentement à recevoir les offres promotionnelles de nos sponsors et partenaires. Dans ce cas les données recueillies ainsi que - le cas échéant - d’autres données recueillies et spécifiques au contrat, seront alors transmises à l’entreprise ou aux entreprises tierces, car sinon, ces dernières ne peuvent pas utiliser les données pour justifier du contrat (art. 6, al. 1, let. b et f de l’ordonnance RGPD).

• Un tel traitement de vos données à caractère personnel peut éventuellement avec un accord explicite séparé, intervenir par des contacts à des fins publicitaires par voie de téléphone, d’e-mail et de publicité postale ou par la transmission des données à des fins de marketing direct aux sponsors nommément cités de notre concours également dans le cadre de vos intérêts justifiés par votre accord correspondant (art. 6, al. 1, let. f de l’ordonnance RGPD).

• Le traitement ainsi mentionné des données intervient alors d’une part, aux fins de notre propre marketing direct (art. 6, al. 1, let. b de l’ordonnance RGPD), et d’autre part aux fins de transmission des données à nos sponsors afin de leur permettre également de procéder à un marketing direct adapté à votre profil, individualisé et conforme à vos besoins par les canaux des E-mails, de la poste et du téléphone (art. 6, al. 1, let. b de l’ordonnance RGPD). Nous partons du principe que l’accord déclaré de manière séparée pour la publicité par téléphone, par E-mail et par courrier de notre part et de la part de nos sponsors, représente également une autorisation relevant du droit de la protection des données quant au traitement de vos données à caractère personnel aux fins de publicité directe par l’organisateur ainsi que par ses sponsors et ainsi aussi pour la transmission des données qui en découle, de telle sorte que - de plus - également de ce point de vue, le traitement correspondant des données est autorisé (art. 6, al. 1, let. a de l’ordonnance RGPD).

• Il peut alors se faire qu’avant une utilisation des données pour la publicité directe ou pour le transfert des données aux sponsors, une analyse soit effectuée quant à vos affinités, à vos centres d’intérêt et à vos préférences. À ces fins, il peut aussi y avoir une exploitations des réponses que vous avez fournies après l’enregistrement au concours et il peut y avoir la constitution d’un profil afin de pouvoir effectuer les mesures de marketing direct de notre part et de la part des éventuels sponsors, de manière plus ciblée (art. 6, al. 1, let. f de l’ordonnance RGPD).

• Avec l’aide des données collectées, en particulier celles issues de nos enquêtes associées aux concours, nous appliquons ce que l’on appelle un profil d’utilisateur vous concernant, afin de pouvoir vous proposer un service adapté à vos centres d’intérêt et à vos besoins individuels. Du fait de la réalisation de ce profil, nous sommes alors en mesure dans le cadre du traitement automatisé de vos données, de classer des aspects personnels comme par exemple vos centres d’intérêt et vos préférences afin de permettre ainsi à nous-mêmes et aussi à nos sponsors, de vous faire parvenir exclusivement des publicités et des offres intéressantes pour vous.

• De plus, il peut y avoir une transmission de vos données à caractère personnel dans les cas où nous y sommes tenus de par la loi (art. 6, al. 1, let. c de l’ordonnance RGPD) ou dans la mesure où cela s’avèrerait nécessaire pour faire valoir d’autres droits / d’autres exigences, voire pour une défense en justice et dans la mesure où elles reposent sur les intérêts légitimes de l’organisateur ou d’autres tiers (art. 6, al. 1, let. f de l’ordonnance RGPD). La même chose est applicable dans le cas de l’achat ou de la vente (même uniquement partielle) de valeurs commerciales et / ou du patrimoine, en cas de toute autre prise en charge de nos opérations par un tiers, en cas de mise en œuvre d’une procédure pour insolvabilité et faillite ou lorsque l’ouverture d’une telle procédure est rejetée pour cause de masse active insuffisante (art. 6, al. 1, let. f de l’ordonnance RGPD).

TRAITEMENT SPÉCIFIQUE POUR ET PAR CERTAINS DE NOS PARTENAIRES :

a. Coupons proposés par Sovendus GmbH : Si vous choisissez de souscrire activement à l’obtention d’un coupon proposé par notre partenaire Sovendus GMBH, la transmission de données est faite de cette manière :

Nous transmettons de manière cryptée et pseudonymisée la valeur de hachage de votre adresse e-mail et votre adresse IP à la société Sovendus GmbH, Moltkestr. 11, 76133 Karlsruhe (Sovendus) (art. 6 alinéa 1 f du Règlement général sur la protection des données [DSGVO]). La valeur de hachage pseudonymisée de l’adresse e-mail est utilisée pour la prise en compte d’une éventuelle opposition contre la publicité de Sovendus (art. 21 alinéa 3, art. 6 alinéa 1 c du Règlement général sur la protection des données). L’adresse IP est utilisée par Sovendus, et ce, uniquement à des fins de protection des données, avant d’être anonymisée, en règle générale au bout de sept jours (art. 6 alinéa 1 f du Règlement général sur la protection des données). De plus, à des fins de facturation, nous transmettons de manière pseudonymisée à Sovendus le numéro de commande, le montant de la commande avec la devise utilisée, l’identifiant de session, le code du coupon et le pointeur temporel (art. 6 alinéa 1 f du Règlement général sur la protection des données). Si vous êtes intéressé par un coupon proposé par Sovendus, que votre adresse e-mail n’est pas pourvue d’un dispositif de blocage de publicités et que vous cliquez sur la bannière du coupon affichée uniquement cette fois-ci, votre titre, nom et adresse e-mail sont envoyés, cryptés par nos soins, à Sovendus pour préparer le bon de réduction (art. 6 alinéa 1 b, f du Règlement général sur la protection des données).

Pour en savoir plus sur le traitement de vos données par Sovendus, veuillez consulter notre déclaration en ligne sur la protection des données à l’adresse https://www.sovendus.de/fr/declaration_sur_la_protection_des_donnees.

4) DESTINATAIRES DE VOS DONNEES

Vos données à caractère personnel sont stockées par nos soins au sein de l’espace économique européen.

En accord avec les sponsors mentionnés dans la liste des sponsors du concours et dans laquelle vous pouvez également prendre connaissance de l’implantation du site pour un éventuel transfert de données, il est toutefois possible d’effectuer un transfert de données vers ce que l’on appelle un état tiers. Par état tiers, on entend des états qui se situent en dehors de l’Union Européenne. Concernant de tels transferts de données, nous attirons votre attention sur le fait que par rapport à tous les pays destinataires mentionnés dans la liste des sponsors, un transfert sécurisé est garanti dans le cadre des directives de l’UE en matière de protection des données. C’est ainsi qu’il existe des résolutions correspondantes d’adéquation de la Commission Européenne par exemple pour des pays tiers tels qu’Andorre, les Iles Féroé, Guernesey, Israël, l’Ile de Man, Jersey, le Canada (organisations commerciales) et la Suisse. Des résolutions attestent que les états tiers mentionnés précédemment sur la base de leurs directives légales internes ou d’obligations internationales, garantissent un niveau adapté de protection pour les données à caractère personnel. Dans la mesure où des transferts de données sont effectués vers des pays tiers au sujet desquels il n’y a pas encore de résolution d’adéquation à l’heure actuelle, alors nous avons conclu avec les partenaires correspondants qui ont leur siège (principal) dans ces pays, des contrats en tenant compte des clauses standards publiées par l’UE et qui ont été édictées par l’UE afin de garantir le niveau de protection approprié. Ces contrats assurent une protection adaptée et uniforme des données au même niveau que celui des directives Européennes. Vous avez ici la possibilité de prendre connaissance de ces contrats.

5) DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Dans la mesure où il n’y a pas d’effacement ou de blocage en vertu des droits exercés par vos soins et que vous pouvez consulter à la rubrique 7, vos données seront enregistrées de manière durable aux fins définies ci-dessus.

Après votre révocation d’une éventuelle autorisation de traitement des données et / ou votre déclaration d’opposition envers cette autorisation, vous êtes positionné sur ce que l’on appelle la liste de blocage. Cela signifie que nous n’utilisons plus vos données à caractère personnel à des fins de marketing et aussi que nous ne les transmettrons plus. Nous n’enregistrons alors plus vos données qu’à des fins légales (par ex. pour l’obligation de preuve, pour la défense et pour faire valoir des prétentions, etc.) et nous les effaçons après un délai supplémentaire de trois ans, dans la mesure où il n’y a pas de motifs impératifs qui s’y opposent ou si pour d’autres motifs, un traitement correspondant des données est autorisé, comme cela pourrait être le cas dans le cadre d’une nouvelle autorisation.

De plus, nous procédons de manière analogue lorsque sur une période de 36 mois, nous n’avons plus utilisé vos données à caractère personnel, c’est-à-dire que nous les avons plus utilisées à nos propres fins de marketing ou que nous ne les avons pas transmises à des sponsors.

6) VOS DROITS

• Selon l’article 7 de l’ordonnance RGPD, vous êtes en droit de révoquer une ou des déclarations d’autorisation éventuellement déjà délivrées avec un effet pour l’avenir. Une telle révocation n’altère toutefois en rien la validité juridique des opérations de traitement réalisées jusqu’alors.

• En vertu de l’article 15 de l’ordonnance RGPD, vous avez le droit à tout moment d’obtenir des renseignements sur les données stockées à votre sujet, y compris sur l’origine et le destinataire de vos données ainsi que sur le but du traitement des données.

• En vertu de l’article 16 de l’ordonnance RGPD, vous avez le droit à tout moment de réclamer de notre part la rectification des données à caractère personnel incorrectes vous concernant. Vous pouvez exiger une limitation du traitement en présence de l’une des conditions mentionnées dans l’art. 18, al. 1 de l’ordonnance RGPD, par ex. en cas de contestation au sujet de l’exactitude de vos données à caractère personnel.

• Conformément à l’article 17 de l’ordonnance RGPD, vous pouvez faire valoir l’effacement de vos données et le droit à l’oubli. En présence de conditions légales, nous procèderons à ce sujet même en l’absence d’une demande correspondante de votre part et nous procéderons à l’effacement de vos données à caractère personnel.

• L’article 20 de l’ordonnance RGPD vous donne le droit d’exiger de notre part la mise à disposition des données à caractère personnel qui nous ont été transmises dans un format qui permet le transfert vers un autre endroit.

Selon les conditions définies par l’art. 21, al. 1, 2 et 3 de l’ordonnance RGPD, vous pouvez contester le traitement des données pour des raisons qui résultent de la situation particulière concernant votre personne.

• Afin de faire valoir vos droits mentionnés dans ce paragraphe, veuillez nous contacter à l’adresse 7sections GmbH, située Cargo City Süd 555, 60549 Frankfurt am Main ou bien à l’adresse E-mail suivante : info-fr@7sections.com

• En cas de réclamation, il existe une possibilité de s’adresser à l’autorité de surveillance compétente pour la société 7sections GmbH, à savoir notre délégué protection des données, monsieur XXXX, qui est joignable à cette adresse : dpo@proleagion.com

7) DONNEES DE CONNEXION ET COOKIES

A. Donnees de connexion

Vous pouvez consulter nos pages Internet sans fournir d’indications sur des données à caractère personnel. Toutefois lors de votre visite sur nos pages, certaines données techniques seront générées, ce que l’on appelle des données d’utilisation. De plus, nous installons le cas échéant un ou plusieurs Cookies.

Lors de vos visites sur nos pages Web, nous enregistrons de manière standard exclusivement la page Web par laquelle vous avez eu accès à notre offre, le nom de votre fournisseur de services Internet, quelles sont les pages que vous avez visitées au sein de notre offre sur Internet ainsi que la date et la durée de votre visite. Les données ainsi recueillies sont intégralement anonymes.

Votre adresse IP ainsi qu’un Time-Stamp (ou horodatage) sont enregistrés en plus pour des raisons de sécurité et à des fins internes. L’adresse IP est ici une identification se rapportant à la machine qui donne une indication sur l’ordinateur utilisé pour l’accès à Internet ou sur le Gateway Internet utilisé, et ceci au moment de l’interrogation en ligne. Le terme de Time-Stamp (ou horodatage) désigne une valeur dans un format bien défini qui associe un événement donné (par exemple l’envoi ou la réception d’un message, la modification des données, etc.) à un moment précis. Le but de cet horodatage est de rendre manifeste pour les individus ou les ordinateurs, à quel moment sont intervenus quels événements.

B. Cookies :

Dans le cadre de nos pages Internet, nous utilisons ce que l’on appelle des Cookies. Vous devez donner votre accord à leur utilisation si vous souhaitez utiliser nos pages Web. Il s’agit en l’occurrence de petits fichiers qui sont enregistrés sur votre disque dur et dans lesquels sont enregistrées certaines informations que le serveur qui a mis en place le Cookie peut à nouveau consulter. Il peut alors y avoir un recours soit à ce que l’on appelle des Session Cookies qui sont automatiquement effacés dès que vous fermez la fenêtre de votre navigateur, et soit des Cookies avec une durée de vie plus longue. En ce qui concerne les informations enregistrées dans les Cookies, il peut s’agir en particulier du Login (votre visite, le moment où vous vous enregistrez), de la date et l’heure de votre visite sur notre site, du numéro du Cookie ainsi que de l’URL du site Web à partir duquel vous êtes arrivés sur notre page d’offres.

L’utilisation des Cookies nous permet dans un premier temps de vous reconnaitre et ainsi d’adapter notre offre de manière optimale par rapport à vos besoins individuels. De plus, les Cookies permettent d’enregistrer la fréquence statistique des consultations des différentes pages de notre offre Internet ainsi que la navigation en général.

Si jamais vous souhaitez toutefois mettre un terme à l’utilisation des Cookies, nous vous demandons de bien vouloir procéder au réglage correspondant dans votre navigateur, sachant que cela n’aura aucune incidence sur la prise en compte de notre concours ou des autres offres en liaison avec le concours. Dans le navigateur, vous pourrez empêcher la prise en compte et l’enregistrement de nouveaux Cookies. Vous en saurez plus sur les pages d’aide de votre navigateur, voire en vous adressant directement à son concepteur ou à son fournisseur.

C. Effacement des Cookies

En votre qualité d’utilisateur, vous pouvez à tout moment décider par vous-même quels sont les Cookies que vous voulez accepter ou effacer. Vous pouvez procéder vous-même aux réglages individuels à ce sujet dans votre navigateur Internet. Pour de plus amples informations, veuillez consulter le fournisseur de votre navigateur Internet.

8) BLOCTEL

Si vous cliquez dans la seconde case qui autorise 7Section GmbH ou ses partenaires à vous appeler par téléphone. Cela signifie que vous acceptez de recevoir des offres des partenaires de 7Section GmbH, spécialistes dans les industries suivantes : Assurance, Automobile, Biens de consommation, Énergie, Investissement, Lotterie, Minceur, Télécommunication, Travaux. La liste des partenaires est disponible en cliquant ici

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